Code forestier

Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012

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Article L443-3 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

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