Article L3142-3-1 (abrogé)
Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 10 août 2016
Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Création LOI n°2009-1437
du 24 novembre 2009 - art. 20
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée par décret.