Code du service national

Version en vigueur du 14 juillet 1972 au 07 janvier 1992

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Article L92 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 1972 au 07 janvier 1992

Abrogé par Loi n°92-9 du 4 janvier 1992 - art. 19 () JORF 7 janvier 1992
Modifié par Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 110 () JORF 14 juillet 1972

Les jeunes gens peuvent faire acte de volontariat pour un service actif de défense d'une durée supérieure à celle du service actif obligatoire. A l'issue de ce service actif, ils bénéficient des avantages accordés par les statuts particuliers aux personnels qui ont servi en qualité d'engagé militaire.


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