Code minier

Version en vigueur du 18 juin 1977 au 01 mars 2011

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Article 85 (abrogé)

Version en vigueur du 18 juin 1977 au 01 mars 2011

Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Modifié par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 20 () JORF 18 juin 1977
Modifié par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 21 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er octobre 1971
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Des décrets déterminent en outre les mesures de tout ordre, visant tant le personnel que les installations ou travaux, destinés à sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d'hygiène du personnel occupé dans les mines, la sécurité et la salubrité publiques, la protection du milieu environnant, terrestre ou maritime, à permettre l'exécution des recherches techniques nécessaires à ces améliorations et à assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine.

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