Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 17 janvier 2009 au 30 mars 2017

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Article R411-1

Version en vigueur du 17 janvier 2009 au 30 mars 2017

Modifié par Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - art. 2

Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement la profession d'assistant de service social en indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont pourvues.

Cette liste est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales la tient à la disposition des intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre chargé des affaires sociales.


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