Article L114-3-4 (abrogé)
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013
Abrogé par LOI n°2013-660
du 22 juillet 2013 - art. 93
Création n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.