Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Article L515-4-1

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2011

Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6

Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.

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