Code du travail

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 01 juin 2015

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Article L4521-1

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 01 juin 2015

Modifié par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.






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