Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 11 mars 2019

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Article L1415-4

Version en vigueur du 11 août 2004 au 11 mars 2019

Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 33 () JORF 11 août 2004

Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.

Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.


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