Code électoral

Version en vigueur depuis le 04 février 2023

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Article L306

Version en vigueur depuis le 04 février 2023

Modifié par LOI n°2023-55 du 2 février 2023 - art. 1

Les articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1, L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables.

En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.


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