Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 janvier 2016

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Article L5232-1

Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 janvier 2016

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 79 () JORF 11 août 2004

Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L.

Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur.

Les baladeurs musicaux qui ne sont pas conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialisés en France.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté.


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