Article L1411-5
Version en vigueur depuis le 11 août 2004
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004
Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées.
Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.