Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 octobre 2016

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Article L7124-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 octobre 2016

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit :

1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;

2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ;

3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2.






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