Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur du 08 juin 2009 au 01 janvier 2017

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Article L404 (abrogé)

Version en vigueur du 08 juin 2009 au 01 janvier 2017

Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

Le candidat inscrit sur liste d' aptitude est nommé :

1° Dans la fonction publique de l' Etat, en qualité de stagiaire ou d' élève stagiaire dans le corps concerné, selon les modalités fixées par le statut particulier du corps d' accueil ;

2° Dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire dans le corps concerné, par le directeur de l' établissement qui est tenu de procéder à son recrutement à la demande de l' autorité administrative compétente de l' Etat ;

3° Dans la fonction publique territoriale, en qualité de stagiaire, selon les modalités fixées par le statut particulier du cadre d' emplois considéré.

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