Article L113-1
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 47 () JORF 19 avril 2006
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.