Article R1221-24
Version en vigueur du 30 décembre 2012 au 15 septembre 2014
Modifié par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Le système national d'hémovigilance comprend :
- l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;
- l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;
- l'Institut de veille sanitaire ;
- les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;
- tout professionnel de santé.