Code de la santé publique

Version en vigueur du 30 décembre 2012 au 15 septembre 2014

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Article R1221-24

Version en vigueur du 30 décembre 2012 au 15 septembre 2014

Modifié par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

Le système national d'hémovigilance comprend :

- l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

- les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

- l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

- l'Institut de veille sanitaire ;

- les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

- tout professionnel de santé.


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