Article R6141-30 (abrogé)
Version en vigueur du 21 avril 2008 au 01 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 220
Modifié par Décret n°2008-377
du 17 avril 2008 - art. 1
L'hôpital local peut recruter des praticiens dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 6141-29, pour répondre aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de suite et de réadaptation prévues aux articles D. 6133-177-1 et suivants.