Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 janvier 2017

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Article R313-24

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 343

La commission médicale régionale comprend deux médecins de l'agence régionale de santé et deux praticiens hospitaliers, désignés par le directeur général de l'agence.

Les membres de la commission médicale régionale sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Pour chacun des membres de la commission médicale régionale, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.


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