Article L411-1
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 15 () JORF 19 avril 2006
Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend :
a) Le développement des connaissances ;
b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;
c) La diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;
d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;
e) L'administration de la recherche ;
f) L'expertise scientifique.