Article LO275
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003
Modifié par Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003
Les sénateurs sont élus pour six ans.
Modifié par Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003
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