Article R1221-24
Version en vigueur du 15 septembre 2014 au 01 mai 2016
Modifié par DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3
Le système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle comprend :
- l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés à l'article R. 1221-32 ;
- l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;
- l'Institut de veille sanitaire ;
- les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;
- tout professionnel de santé.