Code de la santé publique

Version en vigueur du 08 octobre 1992 au 01 avril 2010

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Article R716-3-21 (abrogé)

Version en vigueur du 08 octobre 1992 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221
Abrogé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V) JORF 1er novembre 2007 sous réserve art. 2 II 2°
Création Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992

Il est institué dans chaque hôpital ou groupe hospitalier :

- une commission de surveillance ;

- un comité consultatif médical ;

- un comité technique local d'établissement ;

- une commission locale du service de soins infirmiers.

Un comité technique local est créé dans chaque service général.

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