Article D3115-8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2010 au 12 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 92
Le règlement sanitaire international reproduit à l'annexe 31-1 régit sur le territoire de la République française le contrôle sanitaire aux frontières, conformément aux dispositions de l'article L. 3115-1.