Article R3114-14 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2010 au 16 octobre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 89
Tout projet d'une opération de dératisation ou de désinsectisation d'un navire, avec la date et l'heure, doit être porté au moins vingt-quatre heures à l'avance à la connaissance du préfet.