Article D6323-2
Version en vigueur du 01 août 2010 au 02 mars 2018
Transféré par Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-895
du 30 juillet 2010 - art. 1
Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de recherche.
Leurs activités peuvent être réparties sur plusieurs sites ou antennes assurant tout ou partie de leurs missions.