Article R3110-6
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 28 août 2007
Transféré par Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
Création Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
Le plan blanc élargi mentionné à l'article L. 3110-8 recense à l'échelon du département l'ensemble des personnes, biens et services susceptibles d'être mobilisés pour une crise sanitaire grave, notamment les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. En fonction de risques qu'il identifie, il définit les modalités de leur mobilisation et de leur coordination, en liaison, en particulier, avec le service d'aide médicale urgente. Il tient compte du schéma régional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-1 et du plan régional de santé publique mentionné à l'article L. 1411-11.