Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 1878

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.


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