Code électoral

Version en vigueur depuis le 04 août 2013

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Article L295

Version en vigueur depuis le 04 août 2013

Modifié par LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 13

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.


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