Article R6121-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2010 au 17 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-668
du 14 juin 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 174
Pour l'établissement du schéma d'organisation des soins, les données démographiques et leurs perspectives d'évolution sur les cinq années suivantes sont appréciées à partir des plus récentes estimations fondées sur le dernier recensement de la population.