Article L39-5 (abrogé)
Version en vigueur du 27 juillet 1996 au 14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 122
Modifié par Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 - art. 9 (V) JORF 27 juillet 1996
En cas de récidive, les peines prévues aux articles L. 39 à L. 39-4 pourront être portées au double.