Article L593-6
Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 12 février 2016
L'exploitant d'une installation nucléaire de base est responsable de la sûreté de son installation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.