Article L1261-6 (abrogé)
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 07 août 2004
Abrogé par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 14 () JORF 7 août 2004
Création Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002
Les dispositions du présent chapitre et du chapitre II du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne les hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.