Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

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Article L3611-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26

Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée " métropole de Lyon ”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.


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