Code électoral

Version en vigueur depuis le 04 août 2013

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Article L305

Version en vigueur depuis le 04 août 2013

Modifié par LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 11

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration.

Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.


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