Article L121-16 (abrogé)
Version en vigueur du 02 avril 2006 au 14 mars 2012
Abrogé par LOI n°2012-347
du 12 mars 2012 - art. 10 (V)
Création Loi 2006-396 2006-03-31 art. 38 2° JORF 2 avril 2006
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.