Code électoral

Version en vigueur du 04 août 2013 au 02 février 2018

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Article L439

Version en vigueur du 04 août 2013 au 02 février 2018

Modifié par LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 15

Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication de la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.


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