Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Article L541-12

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 11

La région et le département participent à la politique de gestion des déchets dans les conditions fixées par le présent chapitre.

A ce titre, ils peuvent faciliter toutes opérations de gestion de déchets et, notamment, prendre, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales (première partie, livre V, titre II), des participations dans des sociétés constituées en vue de la réalisation ou de la gestion d'installations de traitement de déchets.


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