Code forestier

Version en vigueur du 02 juillet 2004 au 01 juillet 2012

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Article L321-3 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juillet 2004 au 01 juillet 2012

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 53 () JORF 2 juillet 2004

Les moyens nécessaires à l'organisation et à l'accomplissement des missions de prévention des incendies de forêt, en coordination avec les services chargés de la lutte contre les incendies, ainsi que ceux nécessaires à l'achat et l'entretien d'équipements appropriés à ces missions, peuvent être prévus dans les projets et devis d'associations syndicales constituées à cet effet conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

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