Code du tourisme

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

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Article L411-14

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30

L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.

L'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'accès de tous aux vacances.


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