Article R6316-5 (abrogé)
Version en vigueur du 22 octobre 2010 au 15 septembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 - art. 3
Création Décret n°2010-1229
du 19 octobre 2010 - art. 1
Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale.