Code de la santé publique

Version en vigueur du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article D6124-26-7

Version en vigueur du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023

Création Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

Outre les membres mentionnés aux articles D. 6124-17 à D. 6124-21, le personnel de la structure des urgences d'un établissement de santé comprend au moins selon le cas :

1° Un infirmier ayant acquis une expérience professionnelle dans une structure de psychiatrie ;

2° Un infirmier appartenant à un établissement mentionné au 1° de l'article L. 3221-1 ;

3° Un infirmier appartenant à la structure de psychiatrie de l'établissement lorsque celui est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25.


Retourner en haut de la page