Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 juin 2023

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Article R6123-87

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 juin 2023

Création Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007

L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 nécessaire pour exercer l'activité de soins du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 est accordée pour une ou plusieurs des pratiques thérapeutiques suivantes :

1° Chirurgie des cancers ;

2° Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé ;

3° Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;

4° Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer.


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