Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Naviguer dans le sommaire du code

Article L611-7

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.


Retourner en haut de la page