Code de la santé publique

Version en vigueur du 07 mars 2000 au 22 juin 2000

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Article L198-2 (abrogé)

Version en vigueur du 07 mars 2000 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Création Loi n°2000-197 du 6 mars 2000 - art. 1 () JORF 7 mars 2000

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée estinscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.

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