Article L121-81 (abrogé)
Version en vigueur du 26 mai 1998 au 01 juillet 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Création Loi n°98-405 du 25 mai 1998 - art. 1 () JORF 26 mai 1998
Cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'article L. 121-80.