Article 23-3Version en vigueur depuis le 01 septembre 1998Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 20 () JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.VersionsLiens relatifsInformations pratiquesVersionsLiens relatifsInformations pratiques