Code de la santé publique

Version en vigueur du 05 mars 2002 au 11 août 2004

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Article L1411-1-4 (abrogé)

Version en vigueur du 05 mars 2002 au 11 août 2004

Abrogé par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 3 (V) JORF 11 août 2004
Création Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 34 () JORF 5 mars 2002

Le Haut conseil de la santé comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue sur les questions de santé.

Le président du Haut conseil de la santé est élu par les membres au sein des personnalités qualifiées.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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