Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006

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Article L331-12 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006

Abrogé par Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25 () JORF 15 avril 2006

A l'intérieur du parc national, les diverses administrations publiques peuvent, en liaison avec l'organisme chargé du parc, procéder aux réalisations et améliorations d'ordre social, économique et culturel contribuant à la protection de la nature dans le parc.

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