Code de la santé publique

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2010

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Article R6122-9 (abrogé)

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

L'agence régionale de l'hospitalisation informe le comité au moins une fois par an sur :

1° Les renouvellements d'autorisation intervenus dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article L. 6122-10 ;

2° Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre l'agence régionale de l'hospitalisation et les titulaires d'autorisation.

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