Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 mai 2010 au 19 septembre 2010

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Article R1416-20 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2010 au 19 septembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 57 (V)

Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le préfet et comprenant :

1° Deux représentants des services de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2° Deux représentants des collectivités territoriales ;

3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ;

4° Deux personnalités qualifiées dont un médecin.

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